Document Légal · Application Mobile & Web
Conditions
d'utilisation
En utilisant FitBequest, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement. Elles définissent vos droits, vos obligations, et les limites de notre responsabilité.
Objet & Définitions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et web FitBequest (ci-après « l'Application »), éditée par FitBequest (ci-après « l'Éditeur »).
Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation de l'Application sont conditionnés à l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher lors de la création du Compte ou par la première utilisation de l'Application.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de l'Application et supprimer votre Compte.
Description du Service
FitBequest est une application de fitness et de mode de vie destinée exclusivement à l'organisation, au suivi et à l'enregistrement d'activités et d'informations personnelles de santé et de bien-être saisies librement par l'Utilisateur.
L'Application permet notamment de :
- —Enregistrer et visualiser des données d'entraînement, de nutrition et d'hydratation
- —Définir et suivre des objectifs personnels de fitness
- —Consulter des contenus informatifs et éducatifs sur l'activité physique
- —Accéder à des programmes et suggestions d'entraînement à titre informatif uniquement
- —Suivre des métriques personnelles (poids, mensurations, performances)
Conditions d'Accès
L'accès à l'Application requiert la création d'un Compte personnel avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir telles. Toute fausse déclaration engage la seule responsabilité de l'Utilisateur.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de révoquer l'accès à tout Utilisateur sans obligation de justification, notamment en cas de violation des présentes CGU.
Obligations de l'Utilisateur
En utilisant l'Application, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes et reconnaît que leur violation peut entraîner la suspension immédiate de son accès :
- —Utiliser l'Application dans un cadre strictement personnel et non commercial, sauf autorisation expresse écrite de l'Éditeur
- —Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées de l'Application ou de ses serveurs
- —Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie de l'Application sans autorisation préalable
- —Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, ou tout code malveillant
- —Ne pas utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- —Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- —Ne pas harceler, menacer ou porter atteinte aux droits de tiers
- —Notifier immédiatement l'Éditeur de tout accès non autorisé à son Compte
Absence de Conseil Médical
Les informations, contenus, programmes et suggestions présents dans l'Application sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent pas un diagnostic médical, une prescription, un conseil médical, diététique ou paramédical.
FitBequest ne se substitue en aucun cas à un médecin, nutritionniste, diététicien, kinésithérapeute, coach sportif certifié ou tout autre professionnel de santé. L'Utilisateur est fortement invité à consulter un professionnel de santé qualifié avant de commencer tout programme d'entraînement, de modifier son alimentation, ou en cas de doute sur son état de santé.
En particulier, l'Utilisateur reconnaît que :
- —Les calculs caloriques, macronutriments et indicateurs affichés sont des estimations indicatives, non des prescriptions
- —Les programmes d'entraînement proposés n'ont pas été conçus en considération de son état de santé individuel
- —Toute activité physique comporte des risques inhérents, dont l'Utilisateur assume l'entière responsabilité
- —Les personnes souffrant de pathologies chroniques, cardiovasculaires, musculo-squelettiques ou métaboliques doivent obligatoirement consulter un médecin avant utilisation
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, notamment :
- —Dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
- —Pertes de données, perte de revenus, perte d'opportunités commerciales
- —Préjudices corporels ou atteintes à la santé de quelque nature que ce soit
- —Interruptions, pannes, bugs, erreurs, délais ou indisponibilités du service
- —Inexactitude, incomplétude ou obsolescence des contenus et données affichés
- —Accès non autorisé aux données de l'Utilisateur résultant d'une négligence de sa part
- —Dommages causés par des tiers ou par des logiciels malveillants extérieurs
En tout état de cause, si une responsabilité de l'Éditeur venait à être retenue par une juridiction compétente, elle serait strictement plafonnée au montant versé par l'Utilisateur au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine du préjudice, ou à cinquante (50) euros pour les utilisateurs de la version gratuite.
Données Personnelles (RGPD)
L'Éditeur traite les données personnelles de l'Utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées : données d'identification (e-mail, prénom), données de santé et de bien-être saisies volontairement (poids, entraînements, alimentation), données d'usage de l'Application, données techniques (adresse IP, type d'appareil).
Finalités du traitement : fourniture du service, personnalisation de l'expérience, amélioration de l'Application, communication relative au service, obligations légales.
Fondements légaux : exécution du contrat (CGU), consentement explicite pour les données de santé, intérêt légitime pour l'amélioration du service.
Conservation : les données sont conservées pendant toute la durée du Compte, puis supprimées dans un délai de 36 mois après la clôture, sauf obligation légale contraire.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, analytics), dans le strict respect du RGPD, avec garanties contractuelles adéquates.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'Application — design, interface, logo, textes, programmes d'entraînement, base de données nutritionnelle, code source, algorithmes, illustrations et tout autre contenu — est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application, strictement limitée à un usage personnel et non commercial.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction, traduction, adaptation, arrangement ou exploitation de tout ou partie de l'Application, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.
En revanche, les Données Utilisateur saisies par l'Utilisateur restent sa propriété exclusive. L'Éditeur dispose d'une licence non exclusive pour les utiliser dans le cadre du service, sans jamais les revendre ni les céder à des tiers à titre commercial.
Modification du Service
L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, mettre à jour, suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie de l'Application, d'en modifier les fonctionnalités, l'interface, les tarifs ou les conditions d'accès.
En cas de modification substantielle des présentes CGU, l'Éditeur s'engage à en informer l'Utilisateur par tout moyen approprié (notification in-app, e-mail) avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'Utilisateur dispose du droit de résilier son Compte dans les conditions prévues à l'article 11. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour une modification ou une interruption du service.
Résiliation & Suspension
Résiliation par l'Utilisateur : l'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application ou en contactant le support. En cas d'abonnement payant, la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, sans remboursement proratisé sauf disposition légale contraire.
Résiliation ou suspension par l'Éditeur : l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur sans préavis en cas de :
- —Violation des présentes CGU ou de toute loi applicable
- —Comportement frauduleux, abusif ou nuisible à d'autres utilisateurs
- —Fourniture d'informations fausses ou trompeuses lors de l'inscription
- —Non-paiement des sommes dues
- —Décision unilatérale de l'Éditeur, avec un préavis raisonnable sauf urgence
Droit Applicable & Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut.
Médiation : conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à un professionnel. L'Utilisateur est invité à contacter en priorité le service client de l'Éditeur avant toute procédure.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : la Commission européenne met à disposition une plateforme accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr permettant de résoudre les litiges de consommation en ligne.
En l'absence de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la première notification du litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents, sauf disposition d'ordre public contraire applicable aux consommateurs.